Mon don est-il fiscalement attestable ?

Tout don supérieur ou égal à 40 € (cumulable sur une année) donne droit à une réduction de l'impôt à concurrence de 45% de son montant. Une attestation fiscale vous sera envoyée automatiquement dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante.

Le montant total fiscalement déductible est limité à :

  • 10% de l’ensemble des revenus nets pour les personnes privées (avec un plafond de 353.480,00 €).
  • 5 % des bénéfices pour les entreprises (avec un plafond de 500.000,00 €).

Les dons suivants ne sont pas déductibles fiscalement : achat de bougie(s), dons effectués au nom d’une commune, sponsoring, inscription dans une équipe…

Pour bénéficier d’une attestation fiscale, un don ne peut être le résultat d’une récolte de fonds collective. Le donateur ne peut en aucun cas avoir une contrepartie de quelque nature que ce soit en échange de son don. Une contrepartie peut être: la participation à une tombola, à une activité, l'entrée à un concert ou à un bâtiment, la livraison d'un bien ou d'un service, de la promotion, etc.

Les dons effectués par des particuliers ou des entreprises sont fiscalement déductibles. Certaines règles doivent cependant être respectées :

Dons de particuliers
Afin de recevoir une attestation et de pouvoir les déduire fiscalement, les dons doivent être effectués par vous-mêmes, sous votre nom et à partir de votre compte en banque personnel.

Dons d’entreprises
si vous souhaitez recevoir une attestation fiscale pour la partie déductible :

  • Veillez à utiliser uniquement les coordonnées et le compte en banque de l’entreprise. Ne mélangez pas vos informations personnelles, par exemple votre adresse, avec celle de l’entreprise.Vous pouvez effectuer plusieurs dons en même temps, mais ne mélangez pas vos dons personnels et ceux de l’entreprise. 
  • Ne versez pas en une seule fois des sommes provenant de sources non déductibles (par ex. une activité de récolte de fonds comme un repas) et de sources déductibles (par ex. un don personnel de votre part). En cas de versement unique, la Fondation contre le Cancer ne peut pas faire de distinction entre les différentes sources déductibles ou non déductibles, et par défaut vous ne recevrez pas d’attestation fiscale. Faites dans ce cas des versements séparés.  Le système vous le proposera d’ailleurs au moment du paiement à l’aide de ce pop-up :

 

attestation fiscale relais pour la vie

 

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